Le premier ministre,
Vu le code de la comptabilité publique:
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 19 et 20;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1913, portant approbation du cahier des clauses et conditions imposées aux entrepreneurs et les textes subséquents;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis de la commission supérieure des marchés;
Arrêté :
Article premier. — Est approuvé le cahier des clauses administratives générales ci-annexé (1) prévu par le décret sus-visé n° 89-442 du 22 avril 1989.
Art. 2. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 1er juillet 1913; toutefois, il demeure en vigueur en ce qui concerne les marchés en cours.
Tunis le 12 octobre 1990
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
(1) Le cahier des clauses administratives générales sera publié en tiré à part annexé au présent JORT.