Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 15 avril 1985 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64 ;
Vu le décret du 23 juillet 1888 portant création de la commune de Tozeur ;
Vu le décret n° 78-1034 du 27 novembre 1978 portant approbation du plan d'aménagement de Tozeur ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Tozeur en date du 3 décembre 1986 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Tozeur est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Tozeur sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Tozeur visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Tozeur.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 78-1034 du 27 novembre 1978 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 1990.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI