Au nom du Peuple.
La chambre des députés ayant adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée le contrat annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 30 juin 1990 entre la République tunisienne et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW) et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinq millions vingt huit mille huit cent quatre vingt dix huit deutsche mark (5.028.898), pour la contribution au financement du projet «Extension du réseau télex tunisien».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 novembre 1990.