Au nom du Peuple.
La chambre des députés ayant adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 30 juin 1990 entre la République tunisienne et la Générale de Banque S.A. (Belgique) et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente neuf millions cinquante six mille soixante quinze francs belges (39.056.075), pour la contribution au financement du projet «Réseau tunisien de radio maritime».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 novembre 1990.