Au nom du Peuple.
La chambre des députés ayant adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à alger, le 23 juillet 1990, entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe et relative au transport terrestre des voyageurs et des marchandises et au transit.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 novembre 1990.