Au nom du Peuple.
La chambre des députés ayant adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le traité annexé à la présente loi, conclu à Washington, le 15 mai 1990 entre la République tunisienne et les Etats-Unis d'Amérique et relatif à l'encouragement et à la protection réciproques de l'investissement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 novembre 1990.