Le Président de la République;
Sur proposition du premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'intérim peut être accordé dans les emplois fonctionnels des services extérieurs et régionaux relevant des différents départements régis par des textes particuliers et donnant droit au bénéfice des mêmes indemnités et avantages servis aux agents nantis d'emplois fonctionnels d'administration centrale. Pour l'octroi de l'intérim la durée de l'ancienneté de grade ou de fonction requise est diminuée d'une année par rapport à la durée prévue par les textes particuliers.
L'intérim des emplois fonctionnels sus-indiqués est attribué pour une année renouvelable une seule fois; l'octroi, le renouvellement et le retrait de l'intérim de ces emplois intervient par arrêté du premier ministre sur proposition du chef de l'administration concernée.
Le retrait de l'intérim de ces emplois entraîne la privation immédiate des indemnités et avantages afférents à cet emploi.
Art. 2. — Le Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI