Décret n° 90-1957 du 26 novembre 1990 portant transformation d'emplois à l'école nationale d'administration

Le Président de la République ;

Sur proposition du Premier ministre ;

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 73-231 du 25 mai 1973 portant loi des cadres de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973 portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics ;

Vu le décret n° 80-816 du 4 juillet 1980 portant création du cadre commun des techniciens supérieurs de la santé publique ;

Vu le décret n° 82-140 du 26 janvier 1982 modifiant le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972 fixant le statut particulier des personnels du ministère de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 fixant le statut du corps des conseillers des services publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 portant statut particulier des cadres communs des administrations publiques ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1990 portant répartition article par article des crédits ouverts au budget de l'école nationale d'administration pour la gestion 1990 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.

Décrète :

Article premier. — Sont réalisées au titre de l'année 1990 à l'école nationale d'administration les transformations d'emplois suivantes :

A) Les emplois supprimés :

2 assistants d'enseignement supérieur ;

1 administrateur conseiller ;

1 professeur de l'enseignement secondaire ;

1 bibliothécaire ;

2 bibliothécaires adjoints ;

6 secrétaires de direction ;

11 secrétaires d'administration ;

1 infirmier ;

1 aide bibliothécaire

B) Les emplois créés :

1 maître assistant d'enseignement supérieur ;

1 conseiller des services publics ;
1 professeur principal de l'enseignement secondaire ;
10 administrateurs ;
4 attachés de direction ;
5 attachés d'administration ;
1 technicien supérieur en nutrition ;
2 surveillants généraux de 2ème catégorie ;
1 infirmier principal

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Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 novembre 1990

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

EMPLOIS FONCTIONNELS