Décret n° 90-1978 du 19 novembre 1990, portant création d'emplois au ministère des communications (section I : télédiffusion)

Le Président de la République.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi des finances pour la gestion 1990;

Vu le décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982, portant transfert d'emplois de la loi des cadres de la radio-diffusion télévision tunisienne au ministère des transports et des communications;

Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et des communications;

Décrète :

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I : télédiffusion) les créations d'emplois ci-dessous désignées :

Création d'emplois

A) Personnel administratif
— Datylographe : 2
Total : 2

B) Personnel technique
— Ingénieur adjoint : 12
Total : 12

C) Ouvrier
De la 1ère à la 10ème catégorie : 4
Total : 4
Total général : 18

Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et des communications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI

RECETTES POSTALES