Décret n° 90-2065 du 10 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération applicables aux personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des affaires sociales;

Vu la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés, telle qu'elle a été modifié et complétée par la loi n° 89-52 du 14 mars 1989;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-115 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'inspection enseignants des établissements d'enseignement secondaire et général du du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 85-842 du 17 juin 1985, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 90-2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — En ce qui concerne la rémunération, le rythme d'avancement, les primes et indemnités ainsi que tout autre avantage en espèces ou en nature, les personnels d'éducation spécialisée exerçant dans les établissements relevant du ministère des affaires sociales sont assimilés aux personnels enseignants du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément au tableau suivant :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales visés à l'article ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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