Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment l'article 8 de ce code;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation;
Vu la loi n° 89-115 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30;
Vu le décret n° 89-1010 du 20 juillet 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des levures;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l'importation du produit repris au tableau ci-après sont réduits conformément aux indications figurant dans ledit tableau, et ce dans la limite d'un contingent global de 196 T.
| N° de position | N° du tarif | Désignation du produit | Taux des D.D. |
|---|---|---|---|
| 21-02 | Ex 21.02.100 | Levures (vivantes ou mortes), autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30-02); poudre à lever préparés : Levures vivantes de panification | 17% |
Art. 2. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les quantités des levures de panification indiquées à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 1er août 1989 et le 31 mars 1990.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'agriculture sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI