Journal Officiel N°008 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 13 rejeb 1411 - 29 janvier 1991 134e année N° 8 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE DE PROCEDURE | | CIVILE ET COMMERCIALE | | (En Arabe) | | 1991 | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-81 du 11 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration 127 Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des levures de planification 129 Ministère de l'E…