Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 11 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifié par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la commune de Tunis;
p. 130Vu le décret n° 84-60 du 30 janvier 1984 portant approbation du plan d'aménagement de l'arrondissement du Sijoumi (commune de Tunis);
Vu le décret n° 87-1212 du 9 septembre 1987 portant approbation du plan d'aménagement de l'arrondissement de Bab Bhar (commune de Tunis);
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement:
Vu les délibérations du conseil municipal de Tunis du 27 octobre 1988;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur de l'agriculture et des domaines de l'Etat;
Vu l'avis du tribunal administratif:
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Tunis est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Tunis sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Tunis visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions des décrets sus-visés n° 84-60, du 30 janvier 1984 et n° 87-1212 du 9 septembre 1987 contraires à celle du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 1991.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI