Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporé au domaine public routier de l'Etat, l'immeuble sis à Carthage nécessaire à la modernisation de la route nationale n° 10 entouré d'un miséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqué au tableau ci-après :
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur les plans du projet | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 89770 (partie) | Carthage | Terrain nu | 75m2 | La société coopérative tunisienne de construction de Saint Louis |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 1991.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI