Le Président de la République;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l’artisanat:
Vu la loi n° 90-21 du 19 mars 1990, portant code des investissements touristiques et notamment ses articles 13, 19 et 21;
Vu le décret n° 90-877 du 30 mai 1990, portant organisation et fonctionnement de la commission d’octroi d’avantages et garanties en matière touristique;
Vu l’avis du ministre de l’économie et des finances;
Vu l’avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les régions sahariennes prévues notamment aux articles 13, 19 et 21 du code des investissements touristiques sus-visés, couvrent les zones suivantes :
1 — toutes les délégations des gouvernorats de Gafsa, Tozeur, Kébili et Tataouine;
2 — les délégations de Menzel Habib, El Hamma, nouvelle Matmata, Matmata et Mareth du gouvernorat de Gabès;
3 — les délégations de Sidi Makhlouf, Médenine, Béni khedache et Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine.
Art. 2. — Les ministres de l’économie et des finances et du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI