Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 24 septembre 1990 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt pour un montant équivalent à douze millions (12.000.000) de dollars US pour le financement du projet d'insertion et d'adaptation professionnelle.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 février 1991.