Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « El Jem », annexés à la présente loi, et signés à Tunis le 20 novembre 1989 entre l'État tunisien d'une part, et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « conquest exploration compagny » d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI