Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiées la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Borj El Kadhra », annexés à la présente loi, et signés à Tunis le 22 septembre 1990 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « ELF-Aquitaine Tunisie » d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 février 1991.