Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973 portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 76-299 du 30 mars 1976 et le décret n° 83-816 du 31 août 1983 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Est institué auprès des centres de l'éducation sociale, la fonction de directeur du centre de l'éducation sociale.
Art. 2. — Les directeurs des centres de l'éducation sociale sont chargés de la direction et de l'organisation pédagogique du centre qui leur est confiée et sont responsables de son matériel.
Ils veillent à l'application des règlements et instructions d'ordre pédagogique et administratif, assurent l'ordre intérieur du centre, contrôlent les études d'élèves et veillent d'une façon générale au bon fonctionnement du centre.
Les directeurs des centres de l'éducation sociale peuvent être dispensés d'assurer un certain nombre d'heures d'enseignement pour leur permettre d'accomplir leur tâche de direction et du contrôle. Les conditions de cette dispense sont fixés par décision du ministre des affaires sociales.
Art. 3. — Les directeurs des centres de l'éducation sociale sont nommés parmi les agents de l'éducation sociale titulaires.
Art. 4. — L'indemnité de fonction allouée aux directeurs des centres de l'éducation sociale est attribuée aux mêmes taux et dans les mêmes conditions que ceux prévus pour les directeurs des écoles primaires du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 5. — Les ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI