Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Les membres du gouvernement, les gouverneurs et les ambassadeurs prêtent devant le Président de la République le serment suivant :
« Je jure par Dieu tout-Puissant de déployer tous mes efforts pour accomplir le devoir patriotique sacré avec loyauté et dévouement et
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 février 1991.
pour assurer au mieux les responsabilités qui me sont confiées, n'ayant pour but en cela que l'intérêt supérieur de la Nation dans le respect de la constitution et des lois du pays ».
Art. 2. — La loi n° 88-96 du 18 août 1988 relative à la prestation de serment des membres du gouvernement est abrogée.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI