Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Bonn, le 17 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, et relatif à un prêt de vingt millions (20.000.000) de deutsche mark de l'institut de crédit pour la reconstruction à frankfurt/main, pour le projet « métro léger de Tunis », à une contribution financière de quinze millions (15.000.000) de deutsche mark dudit institut pour le projet « assainissement des villes dans le bassin versant de la Medjerda (II) », ainsi qu'à la reprogrammation d'engagements financiers antérieurs.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI