Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 24 septembre 1990 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt pour un montant équivalent à dix sept millions (17.000.000) de dollars US pour le financement du projet de recherche et de vulgarisation agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI