Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Bonn, le 17 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, et portant sur une contribution financière de vingt millions (20.000.000) de deutsche mark de l'institut de crédit pour la reconstruction à frankfurt/main, pour le projet « mesures de protection de l'environnement pour le lac Ichkeul ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 mars 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI