Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu le décret du 1er mars 1892 portant création de la commune de Zaghouan ;
Vu le décret du 24 mars 1959 portant extension du périmètre communal de Zaghouan ;
Vu la délibération du conseil municipal de Zaghouan en date du 23 janvier 1990 ;
Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan en date du 2 mars 1990 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Zaghouan est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point «A» situé à l'intersection de la route MC 133 et Oued El Hjar au niveau du pont, la limite se dirige vers le point B.
Du point «B» situé à l'intersection de l'Oued El Hjar et l'Aqueduc Romain (El Hnaya), la limite suit l'Aqueduc Romain passant par le nid de l'Oued jusqu'au point C.
Du point «C» situé au Kaf Halk El Kasbah, la limite se dirige vers le point D.
Du point «D» situé au niveau de l'angle Sud de la clôture de Ain Ayed, la limite se dirige vers le point E passant par la piste reliant les deux points.
Du point «E» situé à l'intersection de la route MC 133 et la piste reliant la dite route avec Ain Ayed, la limite se dirige vers le point F, passant Sahet El Allam du côté Est.
Du point «F» situé à l'intersection de la route MC 28 et la piste limitrophe de la zone industrielle du côté Nord, la limite se dirige vers le point G passant par la route MC 28.
Du point «G», situé au niveau de l'intersection de la piste limitrophe de la zone industrielle du côté Nord et la route reliant le kiosque « Shell » avec le siège de la protection civile, la limite se dirige en ligne droite vers le point A point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Zaghouan devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Zaghouan assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la commune de Zaghouan devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 avril 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI