Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune d'Enfida ;
Vu le décret n° 69-354 du 4 octobre 1969 portant extension du périmètre communal d'Enfida ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Enfida en date du 12 février 1983 ;
Vu la délibération du conseil régional de Sousse en date du 30 novembre 1989 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune d'Enfida est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point «A» situé sur la route GP1 à une distance de 2400m de l'intersection de la dite route et du chemin de fer, la limite suit une ligne droite vers l'ouest jusqu'au point B.
Du point «B» situé sur la route GP12 reliant Enfida à Kairouan selon un angle de 50° 15 formé par l'intersection de la droite A-B et la route GP1, la limite suit une ligne droite vers le Nord jusqu'au point C.
Du point «C» situé sur la route M.C 133 reliant Enfida à Zaghouan selon un angle de 120° formé par l'intersection des droites A-B et B-C, la limite suit une ligne droite vers le Nord-Est jusqu'au point D.
Du point «D» situé au Nord-Est à une distance de 2.500m du point C selon un angle de 100° formé par l'intersection des droites B-C et C-D, la limite suit une ligne droite vers le Sud-Est jusqu'au point E.
Du point «E» situé au Sud-Est à une distance de 1.300m du point D, selon un angle de 110° formé par l'intersection des droites C-D et D-E, la limite suit une ligne droite jusqu'au point A, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité d'Enfida devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune d'Enfida assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la commune d'Enfida devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 avril 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI