Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 avril 1991, portant délégation de signature

Le ministre des affaires sociales;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales;

Vu le décret n° 90-2137 du 18 décembre 1990, chargeant Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur du service social, des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance, à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur du service social, chargé des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance, à la direction administrative et financière, au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales et ce à l'exclusion des actes à caractère réglementaire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1991, publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 avril 1991

Le ministre des affaires sociales
AHMED SAMAOUl

Vu
le Premier ministre
HAMED KAROUI

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