Le Président de la République;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation telle que modifié par les textes subséquents;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 35;
Vu la loi n° 91-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 38;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les taux du droit de consommation relatifs aux produits figurant au tarif des droits de douane à l'importation sous les n° 27-09, Ex-27-10 et Ex-27-11 et repris au tableau annexé à la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation sont modifiés comme suit :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits | Taux DC en % |
|---|---|---|
| 27-09 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 0,400D/hl |
| Ex 27-10 | Essence super | 18,9456D/hl |
| Essence normale | 16,4888D/hl | |
| Essence avison (kérosène y compris le carburateur) | 1,990D/hl | |
| White spirit non dénaturé | 1,690D/hl | |
| Pétrole lampant | 2,9839D/hl | |
| Gaz-oil | 4,7456D/hl | |
| Fule-oil domestique | 7,137D/100kg | |
| Fuel-oil léger | 3,900D/100kg | |
| Fuel-lourd | 2,1836D/100kg | |
| Huiles de graissage et lubrifiants | 0,997D/100kg | |
| Huiles de vaseline et de parafine | 0,875D/hl | |
| Autres à l'exclusion du white spirit dénaturé | 1,690D/hl | |
| Ex 27-11 | Gaz de pétrole, propane et butane | 27,386D/T |
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir de 5 février 1991.
Art. 3. — Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
DROIT DE CONSOMMATION