Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret n° 85-631 du 23 avril 1985 portant création de la commune de Mezzouna;
Vu le décret n° 82-1048 du 19 juillet 1982 portant approbation du plan d'aménagement de Mezzouna;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Mezzouna en date du 28 novembre 1989;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mezzouna est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Mezzouna sont déclarés d'utilité publique;
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Mezzouna visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Mezzouna.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-1048 du 19 juillet 1982 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mai 1991.
p/le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI