Le président de la République;
Sur proposition du ministre de l’équipement et de l’habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l’urbanisme;
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l’agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l’agence de réhabilitation et rénovation urbaine;
Vu l’avis des ministres de l’intérieur, et des domaines de l’Etat;
Vu l’avis du conseil municipal de Tunis, réuni en date du 23 octobre 1990;
Vu l’avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est créé dans la Cité Soudet à Tunis un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence de réhabilitation.
p. 1019tion et de rénovation urbaine ARRU délimité par la ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
| Points n° | X en mètres | Y en mètres |
|---|---|---|
| A | 2045 | 3213 |
| B | 2110,1 | 3138,8 |
| C | 2084,2 | 3114,8 |
| D | 2129,7 | 3060,6 |
| E | 2070,2 | 3010,4 |
| F | 2027 | 3062 |
| G | 1966 | 3134 |
| H | 1986 | 3155,4 |
| I | 2014 | 3155,4 |
| J | 2049 | 3156,4 |
| K | 2018 | 3188,7 |
Art. 2. — Les ministres intéressés et le président du conseil municipal de Tunis sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mars 1991.
p/le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI