Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 avril 1991, portant institution d'un permis de recherches des mines du 4ème groupe au lieu dit «Sabkhet Chargui El Abbassia et Sabkhet Alif Ennakhal», gouvernorat de Sfax

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée le 1er décembre 1990 sous les numéros 594 930 à 594 933 à la direction générale des mines, par laquelle la société sel de Kerkennah (SOSELKER), demande l'attribution d'un permis de recherche des mines du 4ème groupe, situé dans les îles de Kerkennah au lieu dit Sabkhet Chargui El Abbassia et Sabkhet Alif Ennakhal, carte d'Erramla au 1/25 000, à l'intérieur d'un périmètre formé de quatre périmètres élémentaires contigus englobant une superficie de 1 600 hectares;

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 21 décembre 1990;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Décret

Article premier. — Il est accordé à la société sel de Kerkennah (SOSELKER) faisant élection de domicile à Erremla-Kerkennah, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche des mines du 4ème groupe, situé dans les îles de Kerkennah au lieu dit «Sabkhet Charguia El Abbassia et Sabkhet Alif Ennakhal», carte d'Erremla au 1/25.000, à l'intérieur d'un périmètre formé de quatre périmètres élémentaires contigus englobant une superficie de 1 600 hectares. Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Au cours de la période de validité visée à l'article 2 ci-dessus, la société sel de Kerkennah (SOSELKER) devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quarante mille quatre cent soixante trois dinars (40 463 D).

Art. 4. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.

Tunis, le 10 avril 1991

Le ministre de l'économie nationale

VU

SADOK RABAH

Le Premier ministre

HAMED KAROUI

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