Le Président de la République.
Vu l'avis du ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et le décret n° 88-894 du 29 avril 1988;
Vu le décret n° 73-397 du 6 septembre 1973, conférant la personnalité civile à des collectivités à la délégation de Séphane du gouvernorat de Bizerte et soumettant les terres dont elles jouissent au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 73-682 du 26 décembre 1973, conférant la personnalité civile à des collectivités à la délégation de Séphane du gouvernorat de Bizerte et soumettant les terres dont elles jouissent au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-254 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile aux collectivités El Mechergui, El Ousiif et Aida à la délégation de Séphane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir El Hania dont elles ont la jouissance au régime des terres collectives;
p. 1044Vu le décret n° 77-255 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile à la collectivité des Chouadhilia à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir El Guelta dont elle a la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-256 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile à la collectivité de Becheikh à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir Ettaref, dont elle a la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-257 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile aux collectivités de Slimani, Jelailia, Essaihi, El Bekouri, à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir Smaïra dont elles ont la jouissance au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-258 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile aux collectivités Abdel Hédi Gouider Abdallah, Slama et Yahia à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir El Kair dont elles ont la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-259 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile aux collectivités Herouz, Ennaceur, Hadhria, Abderrahmen, Aïssa et Riabi à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir El Ali dont elles ont la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-260 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile à la collectivité Yahia Ben Ali à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir El Katma dont elle a la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-261 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile aux collectivités Ammar Ben Ali, Ben Fredj et Dhaoui à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte, et soumettant Henchir Oum Tebal dont elles ont la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-262 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile aux collectivités Ben Ali, Ben Abdellaziz à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir Bouaouej dont elles jouissent au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 77-263 du 23 mars 1977, conférant la personnalité civile aux collectivités Ben Ahmed, Ben Belgacem et El Mechergui à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant Henchir Oum Ledlek dont elles ont la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le décret n° 79-746 du 14 août 1979, conférant la personnalité civile à des collectivités à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant les terres dont elles ont la jouissance, au régime des terres collectives;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission prévue à l'article 3 de la loi sus-visée en date du 27 novembre 1990.
Décrète :
Article premier. — Sont abrogés les décrets numéros 73-397 du 6 septembre 1973, 73-682 du 26 décembre 1973, 77-254 du 23 mars 1977, 77-255 du 23 mars 1977, 77-256 du 23 mars 1977, 77-257 du 23 mars 1977, 77-258 du 23 mars 1977, 77-259 du 23 mars 1977, 77-260 du 23 mars 1977, 77-261 du 23 mars 1977, 77-262 du 23 mars 1977, 77-263 du 23 mars 1977, et n° 79-746 du 14 août 1979, conférant la personnalité civile aux collectivités Znagria, Boumnijil, Saâdani, Lassoued Zengri, Boutarbouch, Ouled Ahmed Bou Abid Herouz, Ouled El Hamel, Ahmed Bouhama, Chouadhilia, M'Sabbia, Bouzghia, Ouled M'Sader, Ouled Alioua, Ouled Ahmed Bou Abid Dali, Ouled Bouhamma.
Ouled Ben Mahfoudh, Behi Ben Brik, Hassania, Aâmria, B'kakria, Thabsia, Ouled Dhaoui Bou Abid, Othmane Bouabid, Hajria et compagnies, Mechergui Lazrek, Mechergui Loussaief, Aida Chouadhilia, Becheikh, Slimani, Jelailia, Essaihi, El Bekouri, Abdelhédi, Gouider, Abdallah, Slama, Yahia, Herouz, Ennaceur, Hadria Abderrahmen, Aïssa, Ryahi, Yahia Ben Ali, Ammar Ben Ali, Ben Fredj, Dhaoui, Ben Ali, Ben Abdellaziz, Ben Ahmed, Ben Belgacem, El Mechergui, Ouled Amara; Ouled Rhouma, Ouled Abdessadok, Ouled M'Hamed, Ouled Ali, à la délégation de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et soumettant les terres dont elles jouissent au régime des terres collectives.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 mars 1991
p./Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1989
Larguèche Habiba
Samet Mokhtar
Saklani Hassen
Lamti Touhami
Ben Khelil Moncef
Lakhal Hamed
Touati Abdelhamid
Ben Abdeljelil Abdellaziz
Miladi Mohamed
Gharairi Mohamed
El Ayeb Tahar
Saidi Othman
Barbouche Mokhtar
Hattab Hammadi
Tinza Chedly
Abdelghani Mohamed Habib
Zaidi Hasnaoui
Bouziri Aïssa
Ghorbal Abdelmajid
Bouzaienne Slaheddine
EXPROPRIATION