Le Président de la République.
Vu le code des douanes et notamment son article n;
Vu la loi n° 89-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi des finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30;
Vu le décret n° 71-119 du 28 mars 1971, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et de viandes bovines et ovines ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 89-1039 du 20 juillet 1989;
Vu l'avis du ministre des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes de douane dans les conditions suivantes :
1— réduction des droits de douane au taux de 17 % en tarif minimum.
2— suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation.
p. 1043| Numéro de position | Numéro du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 01-02 | 0102909 | — Animaux vivants de l'espèce bovine Autres : — Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie et à l'engraissement. |
| 02-01 | — Viandes des animaux de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. | |
| 02-02 | — Viandes des animaux de l'espèce bovine congelées | |
| 02-04 | Viandes des animaux des espèces ovines fraîches, réfrigérées ou congelées repris aux numéros 020410.0 à 020443.0 | |
| 02-06 | — Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine repris aux numéros du tarif 02 06 21.0 à 02 06 29.0 |
Art. 2. — Les licences d'importations des produits indiqués à l'article premier ci-dessus doivent porter le visa de la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuée du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990.
Art. 4. — Les ministres de finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI