Le ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'Intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 90-45 du 9 janvier 1990, chargeant le docteur Mokhtar Zbiba médecin spécialiste principal de la santé publique des fonctions de directeur des services de santé des forces de sécurité intérieure au ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 90-1365 du 23 août 1990, portant nomination du docteur Zbiba Mokhtar médecin spécialiste principal de la santé publique en qualité d'inspecteur divisionnaire de la santé publique;
Vu le décret n° 91-272 du 18 février 1991, portant nomination de Monsieur Abdallah Kallel ministre de l'Intérieur;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Mokhtar Zbiba directeur des services de santé des forces de sécurité intérieure au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des services de santé des forces de sécurité intérieure au ministère de l'Intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le docteur Mokhtar Zbiba est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 18 février 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mai 1991.
Le ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI