Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, tel que complété par le décret n° 84-1345 du 12 novembre 1984, et modifié par les décrets n° 84-1371 du 12 novembre 1984, n° 85-1388 du 1er novembre 1985, n° 86-145 du 22 janvier 1986 et n° 88-861 du 27 avril 1988 et notamment son article 16 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'alinéa (b) du paragraphe 1 de l'article 16 du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982, tel que complété par le décret n° 84-1371 du 12 novembre 1984 est complété comme suit :
Les conditions relatives à l'équivalence des travaux au doctorat de troisième cycle présentés par les assistants candidats au grade de maître assistant selon l'alinéa (b) sus-cité, seront fixées, pour chaque discipline, par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
p. 1158Art. 2. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI