Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-63 du 14 février 1973 fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants du cycle supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-466 du 5 octobre 1973 ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les taux annuels de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont fixés comme suit :
| Grades | Taux annuels | ||
|---|---|---|---|
| Heures de cours | Heures de travaux dirigés | Heures de travaux pratiques | |
| Professeur de l'enseignement supérieur ou grades d'enseignement équivalents | 320,000 D | 240,000 D | 160,000 D |
| Maître de conférences ou grades d'enseignement équivalents | 304,000 D | 228,000 D | 152,000 D |
| Maître assistant ou grades d'enseignement équivalents | 272,000 D | 204,000 D | 136,000 D |
| Assistant ou grades d'enseignement équivalents | 265,600 D | 199,200 D | 132,300 D |
Art. 2. — Lorsque l'établissement d'enseignement concerné est situé dans une localité se trouvant à une distance supérieure à 100 km et n'exédant pas 200 km de la localité où est implanté l'établissement d'affectation professionnelle des personnels visés à l'article précédent, l'heure supplémentaire d'enseignement effectuée compte pour une heure et demie.
Lorsque ladite distance est supérieure à 200 km, l'heure d'enseignement effectuée compte pour deux heures.
Art. 3. — Le taux de l'heure supplémentaire d'enseignement isolée est calculé en divisant le taux annuel par 25.
Art. 4. — Les dispositions de l'article premier du présent décret entrent en vigueur à compter du premier janvier 1991, celles de l'article 2 entrent en vigueur à compter du premier septembre 1991.
Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 73-63 du 14 février 1973.
p. 1159Art. 6. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI