Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975 portant création d'une faculté des sciences et techniques économiques à Sfax ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977 portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 81-685 du 19 mai 1981 fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax tel que modifié par le décret n° 83-4 du 5 janvier 1983, le décret n° 84-1367 du 17 novembre 1984 et le décret n° 90-543 du 27 mars 1990 ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles 6 et 7 du décret sus-visé n° 81-685 du 19 mai 1981 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 6 (nouveau). — Les études de formation fondamentale ont une durée de quatre ans et sont organisées sous le régime de semestres successifs.
Elles sont sanctionnées par la maîtrise dans l'une des filières suivantes :
— Sciences économiques (S.E.) ;
— Sciences de gestion (S.G.) ;
— Méthodes quantitatives appliquées (M.Q.) ;
— Droit : option droit des affaires.
Art. 7 (nouveau). — Pour l'obtention de la maîtrise, les étudiants doivent avoir :
— satisfait aux conditions d'admission prévues aux chapitres cinq (5) et six (6) du présent décret ;
— effectué un stage pratique à l'issue du sixième semestre, rédigé et soutenu avec succès un mémoire y afférent ;
— rédigé et soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.
Toutefois, les étudiants de la filière « droit » sont dispensés du stage pratique et du mémoire de fin d'études.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à partir de l'année universitaire 1987/1988.
Art. 3. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI