Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de siège, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 11 janvier 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le comité international de la croix-rouge.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 juin 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1991.