Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont approuvés l'accord et ses annexes joints à la présente loi, signés à Tunis le 6 mars 1991 entre l'État tunisien et les sociétés « ENI » et « SNAM », et relatifs à la réalisation et à l'exploitation d'un second gazoduc en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 8 juin 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1991.