Le Président de la République :
Vu le code des douanes;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion de 1991 et notamment son article 31;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Decrète :
Article premier. — Les taux de droit de douane en tarif autonome appliqués à l'importation des produits figurant au tableau ci-après, sont réduits conformément aux indications figurant dans ledit tableau :
| N° de position | Numéro du tarif | Désignation des produits | Taux du droit de douane % |
|---|---|---|---|
| Ex. 74.08 | Ex 7408110 | fils de cuivre : — En cuivre affiné : Fil de cuivre affiné dont la plus grande dimension de sa coupe transversale excède 6 mm mais inférieure ou égale à 8 mm | 20 |
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991 inclus.
Art. 3. — Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1290