Journal Officiel N°050 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 30 dhoul-hijja 1411 – 12 juillet 1991 134e année N° 50 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Maintien de fonctionnaires en activité dans le secteur public ... 1287 Fin de maintien d'un fonctionnaire en activité dans le secteur public ... 1287 Ministère des Finances Décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances ... 1287 Décret n° 91-1018 du 1er juillet 1991 portant réduction d…