Le Président de la République.
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990;
Vu le décret n° 89-1970 du 31 décembre 1989, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1990;
Sur proposition du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des deux sections du chapitre XVIII ministère des affaires sociales, titre premier, pour la gestion 1990.
| Diminution | Montant dinars | Augmentation dinars | Montant |
|---|---|---|---|
| Section O = affaires sociales | |||
| Art. 40 : dépenses de matériel et de gestion administrative | 50 000 | Section 1 = formation professionnelle et emploi | |
| Art. 40 : dépenses de matériel et de gestion administrative | 50 000 | ||
| Total | 50 000 | Total | 50 000 |
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI