Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 2 mai 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Inde, et relatif aux cimetières, sépultures et monuments militaires des pays du Commonwealth en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juillet 1991.
la République tunisienne et le gouvernement de Suède et relatives à l'octroi à la Tunisie d'un crédit bonifié d'un montant de quinze millions (15.000.000) de dollars U.S. pour l'acquisition de biens et services d'origine suédoise.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI