Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs en chef des domaines de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 56 du 13 août 1991, page 1437

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et notamment son article 26;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991, fixant les modalités du concours de recrutement des contrôleurs en chef des domaines de l'Etat;

Arrête :

Article premier. — Un concours sur dossiers pour le recrutement de deux (2) contrôleurs en chef des domaines de l'Etat est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.

Art. 2. — La date de clôture des registres d'inscription est fixée au 31 août 1991.

Tunis, le 24 juillet 1991.

Le ministre des domaines de l'Etat
et des affaires foncières
MUSTAPHA BOUAZIZ

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, JORT n° 56 du 13 août 1991, p. 1437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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