Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 1991, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail

Publié au Journal Officiel n° 63 du 17 septembre 1991, page 1581

Le ministre des affaires sociales;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail et notamment son article 20;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1990, fixant le règlement et le programme du concours interne pour la promotion au grade d'inspecteur du travail;

Arrête :

Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour la promotion au grade d'inspecteur du travail dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Art. 2. — Le nombre de postes réservés à ce concours est fixé à deux (2).

Art. 3. — Le concours visé à l'article premier ci-dessus aura lieu le vendredi 8 novembre 1991.

Art. 4. — La liste d'inscription des candidats sera close le lundi 7 octobre 1991.

Tunis, le 3 septembre 1991.

Le ministre des affaires sociales
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1582

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 1991, JORT n° 63 du 17 septembre 1991, p. 1581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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