Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1055 du 12 juillet 1991, chargeant Monsieur Lotfi Chelly, professeur, des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Monsieur Lotfi Chelly, chargé des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Lotfi Chelly est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 1991
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
MOHAMED SAAD
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI