Arrêté du premier ministre du 11 septembre 1991, portant désignation des membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle et de la commission permanente des programmes d'insertion et d'emploi des jeunes

Le premier ministre

Vu la loi n° 64-51 du 28 décembre 1964, portant création du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi;

Vu le décret n° 91-831 du 31 mai 1991, relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi;

Arrête :

Article premier. — Sont membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi :

Messieurs :

• Le ministre de l'intérieur;
• Le ministre des finances;
• Le ministre de l'économie nationale;
• Le ministre du plan et du développement régional;
• Le ministre de l'agriculture;
• Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
• Le ministre du tourisme et de l'artisanat;
• Le ministre de l'éducation et des sciences;
• Le ministre des affaires sociales;
• Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi;

Messieurs :

• Le directeur général des affaires économiques, financières et sociales au premier ministère;
• Le directeur général des entreprises publiques au premier ministère;
• Le directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur;
• Le directeur général du budget de fonctionnement au ministère des finances;
• Le directeur général du financement au ministère des finances;
• Le directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale;

Le directeur des petits métiers au ministère de l'économie nationale;

Le directeur général des ressources humaines au ministère du plan et du développement régional;

Le directeur général du budget d'équipement au ministère du plan et du développement régional;

Le directeur général de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture;

Le directeur général du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture;

Le directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat;

Le directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat;

Le directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat;

Le directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat;

Le directeur général des transports terrestres au ministère du transport;

Le directeur général de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;

Le directeur général de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;

Le directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Le commissaire général au développement régional;

Le commissaire général à la pêche;

Le président directeur général de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi;

Le directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique;

Le président directeur général de l'office national du tourisme tunisien;

Le président directeur général de l'office national de l'artisanat;

Le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie;

Le président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles;

Le président directeur général du centre technique des industries mécaniques et électriques;

Le président directeur général du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre;

Le président directeur général du centre national du cuir et de la chaussure;

Le président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;

Le président directeur général du centre technique du textile;

Le directeur général de l'agence de vulgarisation et de formation agricoles.

Art. 2. — Sont désignés, pour une période de 3 ans, en qualité de membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi conformément à l'article 2 du décret sus-visé :

Messieurs :

Chedly Neffati : représentant du rassemblement constitutionnel démocratique;

Mohamed Belhadj Amor : représentant du parti de l'unité populaire;

Ahmed Néjib Chabbi : représentant du rassemblement socialiste progressiste;

Abderrahman Tlili : représentant de l'union démocratique unioniste;

Mounir Béji : représentant du parti socialiste du progrès;

Noureddine Métoui : représentant du parti communiste tunisien;

Ammar Hamdi : représentant du mouvement des démocrates socialistes;

Messieurs :

Mohsen Frini : représentant du ministère des affaires étrangères;

Colonel major Fethi Ben Hassine : représentant du ministère de la défense nationale;

Sadok Ghannouchi : représentant du ministère des communications;

Laâroussi Bayoudh : représentant de la banque centrale de Tunisie;

Messieurs :

Taoufik Essid : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche;

Mohamed Chendoul : représentant de l'union générale tunisienne du travail;

Hechmi Koöli : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat;

Mme Aicha Daldoul : représentante de l'union nationale de la femme tunisienne;

Messieurs :

Habib Guerfal : représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille;

Habib Haddad : représentant du conseil de l'ordre des ingénieurs;

Sahbi Ouhaibi : représentant de l'ordre des architectes tunisiens;

Taoufik Robbana : représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Tunis;

Moncef Kabboudi : représentant de la chambre de commerce et d'industrie du centre;

Mme Ikram Makni : représentante de la chambre de commerce et d'industrie du sud;

Messieurs :

Hassen Bata : représentant de la chambre de commerce et d'industrie du nord;

Mohamed Tarras : représentant de la chambre d'agriculture du nord;

Béchir Jebsi : représentant de la chambre d'agriculture du centre;

Brahim Faouzi Taouil : représentant de la chambre d'agriculture du sud;

Messieurs :

Lieutenant colonel Rachid Ourir : responsable de la formation au ministère de la défense nationale;

Mme Noura Yeddès : responsable de la formation au ministère de la santé publique;

Othman Zoghlami : responsable de la formation dans le secteur de la pêche;

Abdessattar Maâoui : représentant du conseil national de l'enseignement privé;

Messieurs :

Khaled Touibi : président directeur général de la société générale des industries textiles (SOGITEX);

Nouri Chaouch : président directeur général de la société «les ciments artificiels tunisiens» (CAT);

Abdewaheb Ben Ayed : président directeur général du groupe POULINA;

Hatem Kotrane : professeur universitaire;

Mokhtar Ounallah : ingénieur général;

Mohamed Chaâbane : secrétaire général de l'union régionale du travail de Sfax.

Art. 3. — Sont membres de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle :

Messieurs :

Le président directeur général de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi;

Le directeur général du budget de fonctionnement au ministère des finances;

Le directeur général du budget d'équipement au ministère du plan et du développement régional;

Le directeur général des ressources humaines au ministère du plan et du développement régional;

Le directeur général de l'agence de vulgarisation et de formation agricoles.

Art. 4. — Sont désignés, pour une période de 3 ans, en qualité de membres de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle conformément à l'article 8 du décret sus-visé :

Monsieur Mahmoud Masmoudi : représentant du ministère de l'éducation et des sciences.

Mme Aicha Daldoul : représentante de l'union nationale de la femme tunisienne;

Lieutenant colonel Rachid Ourir : responsable de la formation au ministère de la défense nationale;

Mme Noura Yeddès : responsable de la formation au ministère de la santé publique;

Messieurs :

Othman Zoghlami : responsable de la formation dans le secteur de la pêche;

Slaheddine Lazzem : responsable de la formation dans le secteur du tourisme;

Ahmed Boubaker : responsable de la formation dans le secteur de l'artisanat.

Art. 5. — Sont membres de la commission permanente pour les programmes d'insertion et d'emploi des jeunes :

Messieurs :

Le président directeur général de l'office de la formation professionnelle et de l'emploi;

Le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie;

Le président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles;
Le président directeur général de l'office national de l'artisanat;
Le directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur;
Le directeur général du financement au ministère des finances;
Le directeur général du budget d'équipement au ministère du plan et du développement régional;
Le directeur général des ressources humaines au ministère du plan et du développement régional;
Le commissaire général au développement régional;
Le directeur général de la planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture;
Le directeur général du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture;

Le directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale;
Le directeur des petits métiers au ministère de l'économie nationale;
Le directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Art. 6. — Est désigné, pour une période de 3 ans, en qualité de membre de la commission permanente pour les programmes d'insertion et d'emploi des jeunes conformément à l'article 10 du décret sus-visé :

Monsieur Laâroussi Bayoudh : représentant de la banque centrale de Tunisie.

Tunis, le 11 septembre 1991

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

DELEGATION DE SIGNATURE