Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis;
Vu le décret n° 80-880 du 4 juillet 1980, portant création d'un 3ème cycle d'études universitaires à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 fixant l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le Doctorat d'État es-sciences est délivré par l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, aux candidats ayant présenté et soutenu deux thèses, l'une principale et l'autre complémentaire, établissant que les intéressés possèdent la maîtrise des méthodes scientifiques, la culture générale et l'esprit de synthèse requis.
Art. 2. — Sont habilités à diriger la préparation des thèses :
a) les enseignants des universités tunisiennes, titulaires du doctorat d'État es-sciences ou d'un diplôme admis en équivalence et ayant le grade de professeur d'enseignement supérieur ou de maître de conférences et des publications scientifiques. Les maîtres de conférences doivent avoir une ancienneté de deux ans dans ce grade, en outre pour diriger des thèses, les enseignants doivent justifier d'une activité dans le domaine de la recherche scientifique.
p. 29b) les professeurs des universités étrangères répondant aux mêmes critères sous réserve de leur agrément par la commission des thèses.
Pour chaque discipline les enseignants habilités à diriger la préparation des thèses de doctorat d'État es-sciences forment une commission des thèses. Chaque commission des thèses est présidée par le directeur de l'école. Elle est appelée à examiner tous les problèmes relatifs au doctorat.
Art. 3. — Pour s'inscrire en vue du diplôme du doctorat d'État es-sciences le candidat doit :
a) être titulaire d'un doctorat de spécialité ou d'un diplôme d'études approfondies ou de titres admis en équivalence dans l'une des disciplines dont la liste sera fixée par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.
b) avoir l'autorisation préalable du directeur de l'école sur avis du professeur directeur de la thèse principale habilité par la commission des thèses de la discipline concernée.
Art. 4. — La durée des études en vue du diplôme de doctorat d'État es-sciences est fixée à quatre ans au moins pour les titulaires du diplômes d'études approfondies ou d'un titre équivalent et à trois ans au moins pour les titulaires d'un doctorat de spécialité ou d'un titre équivalent.
Au début de chacune des quatre ou trois années, les candidats doivent s'inscrire auprès de l'école.
Art. 5. — Le directeur de thèse doit présenter, à la commission des thèses, un rapport annuel sur le travail des candidats qu'il dirige.
Art. 6. — L'autorisation de soutenir les deux thèses est donnée par le directeur de l'école, après avis de la commission des thèses. Ladite commission donne son avis après avoir examiné le dossier du candidat qui comprend outre les rapports annuels visés à l'article 5 sus-visé un rapport final établi par le directeur de la thèse principale et un rapport établi par un professeur de la discipline désigné par la commission des thèses appelé rapporteur.
Art. 7. — Dans le cas où les deux rapports, cités à l'article 6 du présent décret sont favorables, un sujet de thèse complémentaire permettant de juger de la culture générale et de l'esprit de synthèse du candidat est proposé par l'un des membres du jury autre que le directeur de la thèse principale.
Art. 8. — Le sujet de la thèse complémentaire doit être différent de celui de la thèse principale. Il doit être préparé au moins trois mois avant la soutenance des deux thèses.
Art. 9. — Le candidat ne peut soutenir ses deux thèses que si le sujet de la thèse principale a fait l'objet de publications acceptées par des périodiques scientifiques spécialisés et signées uniquement par le candidat ou éventuellement par le candidat et son directeur de thèse.
Art. 10. — Le jury de la soutenance des deux thèses comprend au moins cinq membres dont un professeur parmi les enseignants habilités à diriger des thèses, le directeur de la thèse principale et le rapporteur désigné par la commission des thèses.
Les membres du jury sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de l'école.
Art. 11. — Le président de jury est désigné par le président de l'université concerné sur proposition du directeur de l'école après avis de la commission des thèses parmi les membres du jury. Le directeur de la thèse ne peut présider le jury.
Art. 12. — L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des deux mentions suivantes :
- Honorable
- Très honorable.
Il doit être tenu un procès-verbal de la soutenance paraphé par les membres du jury. A l'issue de la soutenance, le président de jury adresse un rapport confidentiel au directeur de l'école.
Art. 13. — Il est délivré aux candidats ayant soutenu avec succès la thèse principale et la thèse complémentaire un diplôme de doctorat d'État es-sciences portant mention de la discipline concernée. La liste des disciplines et les spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme de doctorat d'État es-sciences sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences sur proposition du conseil scientifique de l'école.
Art. 14. — Le diplôme est signé par le directeur de l'école, le président de l'université concernée et par le ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 15. — Le mémoire de thèse doit être déposé au secrétariat de l'école en 15 exemplaires dactylographiés au moins un mois avant la soutenance.
Art. 16. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à partir de l'année universitaire 1986-1987.
Art. 17. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI