Le ministre de la justice ;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats et notamment, ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau) ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 85-79 du 11 août 1985 et la loi n° 88-113 du 27 octobre 1988 ;
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985 portant création de l'institut supérieur de la magistrature ;
Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987 portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et de la fixation du régime des études et stage des auditeurs de justice ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1991 fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature.
Arrête :
Article premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 mai 1991 sus-visé, les délais prévus pour l'annonce de la date d'ouverture du concours et la clôture de la liste d'inscription des candidats sont fixés comme suit :
Art. 2. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 27 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 17 février 1992 et jours suivants.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le samedi 1er février 1992.
Tunis, le 15 janvier 1992.
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI