Le ministre de l'économie nationale.
Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers;
Vu l'arrêté du 16 avril 1973, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.
Arrête :
Article premier. — Les stocks de sécurité que les raffineurs, les importateurs, les repreneurs en raffinerie et les distributeurs sont tenus de constituer, de détenir et de conserver en vertu des dispositions du chapitre V de la loi sus-visée n° 91-45 du premier juillet 1991 sont égaux à :
A) Pour les raffineurs et/ou les importateurs :
A-1 — Pour les raffineurs et les importateurs : à la moyenne mensuelle corrigée de leurs ventes, sur le marché intérieur de super carburant, de l'essence normale, du pétrole lampant, du gazole, des fuels oil lourds, du gaz de pétrole liquéfié et du kérosène aviation.
p. 111A-2 — Pour les raffineurs : à cent cinq pour cent (105%) en pétrole brut de la moyenne mensuelle corrigée de leurs ventes à la sortie des raffineries des produits raffinés sur le marché intérieur.
B) Pour les repreneurs :
B-1 — Pour les repreneurs distributeurs :
B1-1 — A la moyenne mensuelle corrigée de leurs ventes sur le marché intérieur du gaz de pétrole liquéfié et du kéroseé aviation.
B1-2 — A deux fois la moyenne mensuelle corrigée de leurs ventes sur le marché intérieur du supercarburant, de l'essence normale, du pétrole lampant, du gazole et fuel-oil.
B-2 — Pour les repreneurs pour leur besoin propre :
- La moyenne mensuelle corrigée de leur consommation pour le kéroseé aviation et à deux fois cette moyenne mensuelle pour le fuel-oil lourd.
Art. 2. — Les moyennes mensuelles sont fixées chaque année sur la base des ventes réalisées respectivement par les raffineurs, les importateurs et les distributeurs pendant l'année fiscale précédente et sur la base de leur consommation de l'année précédente pour les repreneurs pour leur besoin propre.
Art. 3. — Les moyennes mensuelles corrigées sont obtenues par l'application des coefficients mensuels pour chaque produit comme définis dans le tableau ci-après :
| GPL | Super | Normale | Pétrole | Gazole | FO2 | Jeta 1 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 1,15 | 0,90 | 0,90 | 1,50 | 1,00 | 1,00 | 0,70 |
| Février | 1,00 | 0,80 | 0,80 | 1,30 | 0,90 | 0,90 | 0,70 |
| Mars | 1,05 | 0,90 | 0,90 | 1,20 | 1,00 | 1,00 | 0,90 |
| Avril | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 |
| Mai | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 0,90 | 1,00 | 1,00 | 1,10 |
| Juin | 0,90 | 1,00 | 1,00 | 0,70 | 1,00 | 1,00 | 1,10 |
| Juillet | 0,90 | 1,15 | 1,15 | 0,70 | 1,00 | 1,00 | 1,35 |
| Août | 0,90 | 1,25 | 1,25 | 0,70 | 1,00 | 1,00 | 1,35 |
| Septembre | 0,90 | 1,10 | 1,10 | 0,70 | 1,00 | 1,00 | 1,20 |
| Octobre | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 0,80 | 1,00 | 1,00 | 1,10 |
| Novembre | 1,00 | 0,90 | 0,90 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 0,80 |
| Décembre | 1,20 | 1,00 | 1,00 | 1,50 | 1,10 | 1,10 | 0,70 |
Art. 4. — Les stocks de sécurité sont des stocks minima qui ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord préalable du ministre chargé de l'énergie pour les cas notamment de rupture d'approvisionnement, de pollution de produits ou d'entretien urgent d'installation.
En cas d'utilisation, ces stocks de sécurité doivent être réétablis par les sociétés dès cessation des causes ayant motivé ledit accord cité ci-dessus et dans les délais les plus brefs.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 9 janvier 1992.
Art. 6. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté sus-visé du 16 avril 1973.
Tunis, le 14 janvier 1992
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI