Le ministre des finances.
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 87 et 133 et ses articles 190 et 191 tel que complétée et modifiée par la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances pour la gestion 1991;
Vu le décret n° 89-894 du 5 juillet 1989, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs des douanes au ministère des finances;
Vu le décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances;
Vu le décret n° 92-238 du 3 février 1992, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la comptabilité publique au ministère des finances;
Vu l'ensemble des arrêtés du ministre des finances fixant les attributions des receveurs régionaux des finances.
Arrête :
Article premier. — Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts et les receveurs régionaux des finances de Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Béja, Le Kef, Jendouba, Kasserine, Séliana, Sousse, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabès, Médenine, Tataouine, Kairouan, Monastir et Mahdia, ainsi que les chefs des arrondissement des douanes de Jendouba, de Kasserine, de Gafsa, de Sousse, de Monastir, de Sfax, de Gabès, de Médenine et de Tataouine sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances.
Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater les dépenses imputables sur les crédits du budget du ministère des finances qui leur sont délégués pour couvrir les besoins de fonctionnement et d'équipement des services qui leur sont rattachés.
Art. 2. — Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts, les receveurs régionaux des finances et les chefs des arrondissements des douanes cités à l'article premier du présent arrêté sont accrédités auprès des comptables publics assignataires pour le paiement des dépenses conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires pour le paiement des dépenses auprès desquels ils sont accrédités |
|---|---|
| Chefs des centres régionaux de contrôle des impôts de Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Béja, le Kef, Jendouba, Kasserine, Séliana, Sousse, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabès, Médenine, Tataouine Kairouan, Monastir et Mahdia. | Le receveur régional des finances du chef lieu du gouvernorat siège de leur résidence administrative. |
| Chefs des arrondissements des douanes de Jendouba, Kasserine, Gafsa, Sousse, Monastir, Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine | Le receveur régional des finances du chef lieu du gouvernorat siège de leur résidence administrative. |
| Receveurs régionaux des finances de Bizerte, Jendouba, Béja, Gabès, Gafsa, Kairouan, Kasserine, Kébili, le Kef, Tozeur, Sidi Bouzid, Séliana, Monastir, Mahdia, Nabeul, Sfax et Sousse. | Le receveur du conseil de région du chef lieu du gouvernorat siège de leur résidence administrative. |
| Receveur régional des finances de Tataouine | Le receveur des finances de Tataouine |
| Receveur régional des finances à Médenine et receveur régional des finances à Zaghouan | Respectivement le receveur des finances (2ème bureau) à Médenine et le receveur des finances (2ème bureau) à Zaghouan. |
Tunis, le 12 mars 1992
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI